Propriétaire

Dénomination sociale : Clarté Immobilier

Statut juridique : SAS

Capital social : 21 000,00 €

SIREN : 819 837 766

Siège social : 85 Chemin de Clères, 76130, Mont-Saint-Aignan, France

Adresse électronique : contact@clartepatrimoine.fr

Téléphone : +33 (0)2.32.08.26.50

Directeur de publication : Frederic SOLLE-TOURETTE

RCS : RCS Rouen 819 837 766

N° de TVA : FR 31 819 837 766

Code APE : 7022Z

Éditeur

Dénomination sociale : ForeachCode

Statut juridique : SAS

Capital social : 8 000,00 €

SIREN : 804 500 262

Siège social : 72 rue de la République, 76140, Le Petit-Quevilly, France

Adresse électronique : contact@foreachcode.com

RCS : RCS Rouen B 804 500 262

N° de TVA : FR 51 804 500 262

Code APE : 6202A

Hébergeur

Dénomination sociale : OVH

Statut juridique : SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France

Téléphone : 1007

Données personnelles dans l'Union Européenne

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Données personnelles hors de l'Union Européenne

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Clarté Patrimoine / Honoraires sur transactions immobilières

3600 € TTC de 0 à 30.000 €; 12% TTC de 30.001 € à 60.000 €; 9,6% TTC de 60.001 à 90.000 €; 7,2% TTC de 90.001 € à 130.000 €; 6% TTC à partir de 130.001 €.

TVA en vigueur applicable. Carte 7606 2016 000 007 932 délivrée par la CCI de Rouen / Adhérent CNCEF / Médiateur : www.cmap.fr

Clarté Patrimoine / Honoraires sur Recherche de financement

Financement immobilier pour acquisition : 1,3% du montant du prêt avec un minimum de 990 €; Rachat ou renégociation de prêt de tout type de financement : 2% du montant du prêt avec un minimum de 1400 €; Prêt personnel : 2% du montant du prêt avec un montant minimum à financer de 20.000 €; Financement professionnel : 3% du montant du prêt avec un minimum à financer de 2.000 € ; Regroupement de crédits : A. Sans garantie : 8% du montant du prêt, B. Avec garantie hypothécaire : 5% du montant du prêt. (Art 261-C "sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations bancaires et financières suivantes : a. l'octroi et la négociation de crédit, la gestion de crédit effectuée par celui qui les a octroyées, les prêts de titres effectués dans les conditions prévues aux articles L.211-22 à L.211-26 du code monétaire et financier, et les pensions réalisées dans les conditions prévues par les art. L.211-27 à L.211-34 du même code".) Un prêt vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de crédits avant de vous engager.

Adhérent CNCEF Patrimoine, CNEF Crédit, CNCEF Immobilier, CNCEF Assurances/ Médiateur : www.cmap.fr

Clarté Patrimoine / Gestion de patrimoine, courtage en assurances et fiscalité

Nous consulter pour connaître nos tarifs.

Orias 16004241 www.orias.fr / Adhérent CNCEF Patrimoine, CNEF Crédit, CNCEF Immobilier, CNCEF Assurances

Clarté Assurances / Courtage en assurances

Nous consulter pour connaître nos tarifs.

Orias 19007236 www.orias.fr

Clarté Patrimoine

85, chemin de Clères – 76130 Mont-Saint-Aignan – 02 32 08 26 50 – www.clartepatrimoine.fr - contact@clartepatrimoine.fr

RCS Rouen n° 819 837 766 - SAS au capital de 21.000 € - N° APE n° 7022Z - Tva intra n° FR31 819 837 766 000 16 - Orias n° 16004241 www.orias.fr

CIF membre de la CNCIF agréée par l’AMF (médiation : cmap.fr) – Membre du GIE – Patrimocap - IOBSP et société de courtage d’assurances sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – Membre de la CNCEF agrée par l’AMF (médiation : cmap.fr) - CIP n° 7606 2016 000 007 932 délivrée par la CCI de Rouen - Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces – Adhérent CNCEIP - RCP n° 14240090 garantie financière en courtage d’assurance de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) de 2.500.000 € - garantie démarchage en produits bancaires et financiers, d’intermédiaire en produits bancaires ou financiers & en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) de 1.500.000 € - garantie financière IOBSP de 115.000 € - garantie financière courtage d’assurance de personnes de 115.000 € - garantie financière transaction sur immeubles & fonds de commerces (sans maniement et sans détention de fonds) de 110.000 €

Clarté Assurances

Filiale 100% de CLARTE PATRIMOINE - 85, chemin de Clères 76130 Mont-Saint-Aignan – 02 32 08 26 50 - assurances@clartepatrimoine.fr - Orias n° 19007236 www.orias.fr - SAS au capital social de 1.000€ RCS de Rouen n° 854 065 588 responsabilité civile professionnelle et garantie financière de 115.000 € n° 113.520.558 ADHERENT N° 231679 auprès de la compagnie MMA IARD

Service Réclamation

Sur support durable suivi (Lettre recommandée ou mail avec accusé de lecture à votre interlocuteur) à adresser à CLARTE PATRIMOINE ET SES FILIALES Service Réclamation 85 chemin de Clères 76130 Mont-Saint-Aignan

Informatique et libertés

Le site de Clarté Patrimoine est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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La collecte de ces informations vous concernant a pour but de mieux répondre à vos attentes et de vous fournir les services les plus adaptés à votre profil dans le cadre de nos obligations réglementaires. Clarté Patrimoine est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que ses partenaires. Vous pouvez vous opposer à ce transfert sur simple demande avec accusé de réception en nous envoyant un e-mail à l.lachkar@clartepatrimoine.fr ou par courrier recommandé.

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Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, Clarté Patrimoine met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l'application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à la déclaration unique n°2121291 faite auprès de la CNIL le 17 novembre 2017 par nos services. Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l'article Article L.223-2 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d'inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles préexistantes. Ce service est disponible à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

Notre procédure détaillée RGPD est consultable sur simple demande par e-mail.

Toutes nos données numériques sont conservées de manière sécurisée sur serveurs européens.