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  • Le 24/02/2022
  • Par Clarté Patrimoine
  • Le 24/02/2022
  • Par Clarté Patrimoine

Réglementation

Le Sénat a rendu sa décision !

Résiliation de l'assurance emprunteur, questionnaire de santé et délai du droit à l'oubli … Découvrez ce qu'il va changer

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  • Le 16/02/2022
  • Par Clarté Patrimoine
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Réglementation

Le permis de louer obligatoire dans certaines villes de France

Rouen, Elbeuf, Hérouville-Saint-Clair, Clichy, Marseille, etc. Pensez à vous demander si le bien que vous souhaitez mettre en location est concerné par le...

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  • Le 09/02/2022
  • Par Clarté Patrimoine
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Réglementation

Questionnaire de santé et assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier

Suppression du questionnaire de santé, réduction du délai du droit à l'oubli, résiliation des contrats d'assurance emprunteur… Découvrez ce qu'il risque de...

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dpe
  • Le 20/01/2022
  • Par Clarté Patrimoine
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Réglementation

Vendeur, acquéreur ou bailleur cet article vous concerne

Nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et l’interdiction de certaines étiquettes à la location

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re2020
  • Le 18/01/2022
  • Par Clarté Patrimoine
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Réglementation

Vous souhaitez faire construire ou acheter un bien neuf ?

Voici les points essentiels à savoir au sujet de la réglementation environnementale 2020

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HCSF
  • Le 11/01/2022
  • Par Clarté Patrimoine
  • Le 11/01/2022
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Réglementation

Les conditions d’octroi d’un crédit immobilier plus strictes

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), le 29 septembre 2021 a jugé important l’application stricte des conditions d’octroi de crédit immobilier à...

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a pno
  • Le 23/12/2021
  • Par Clarté Patrimoine
  • Le 23/12/2021
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Réglementation

L’assurance propriétaire non occupant (PNO)

Qu'est ce que l'assurance PNO ? Quelles sont les obligations du bailleur ? Comment souscrire à une assurance PNO ?

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