Programme neuf Pinel

Le Pinel

Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation

  • Défiscalisation
  • Par - Benoit Nolet
  • Créé le 
  • Modifié le 

Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation qui s’articule autour d’investissements immobiliers réalisés sur des biens neufs, destinés à être proposés à la location nue. Les logements anciens peuvent cependant aussi être concernés, dès lors que des travaux de rénovation sont nécessaires, et que le montant de ceux-ci représente au moins 25% du coût total de l’opération. Depuis le 1er janvier 2021, le Pinel porte exclusivement sur l’habitat collectif. Les maisons individuelles ne sont donc désormais plus éligibles à ce mécanisme. Outre les critères d’éligibilité du bien, il est important de prendre en considération les conditions relatives au(x) locataire(s), mais aussi celles du bail. Pour commencer, le bailleur/investisseur à la possibilité de loger un membre de sa famille, tout en bénéficiant des avantages de ce dispositif, dès lors que celui-ci ne fait pas partie du même foyer fiscal, et qu’il ne dépasse pas les plafonds de ressources établis.

Plafond des revenus du locataire

Ensuite, le bailleur est dans l’obligation de louer son bien dans un délai maximum d’un an après son acquisition, ou sa livraison dans le cadre d’un investissement dans le neuf, et pour une durée d’au moins six ans, pour un usage en résidence principale. Il doit également respecter des plafonds de loyers définis en fonction du zonage géographique :

Plafond des loyers

Enfin, la réduction d’impôts générée est calculée en tenant compte de deux facteurs : - Un prix au m² maximum de 5.500€ - Un coût total d’acquisition de 300.000€ maximum, chaque année - Un maximum de deux investissements, par an Comme vu précédemment, la durée de location minimale est de 6 ans, mais le taux de réduction varie avec la durée d’engagement choisie :

Taux de réduction

Ainsi, la réduction d’impôt s’élèvera à 12%, 18%, ou 21%, si le propriétaire-bailleur décide de louer son logement respectivement 6, 9, ou 12 ans, pour un investissement réalisé avant 2022.

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