Démembrement

Démembrement

Le démembrement de propriété constitue une alternative intéressante pour investir dans l’immobilier à Rouen.

  • Défiscalisation
  • Par - Benoît NOLET
  • Créé le 
  • Modifié le 

Le démembrement de propriété constitue une alternative intéressante pour investir dans l’immobilier. Ainsi, l’investisseur fait l’acquisition d’un bien à une valeur inférieure de celle de la pleine propriété, en appliquant une décote correspondant à la valeur des loyers qu'il aurait perçus durant la période. L’usufruit est donc cédé à une autre partie qui en a la jouissance et en supporte toutes les charges pendant la durée du démembrement. C’est au terme d’une période de généralement quinze ou vingt ans, que le remembrement survient. L’investisseur nu-propriétaire reprend alors tous ses droits sur le bien dont il peut alors disposer comme il le souhaite.

Cependant, le nu-propriétaire peut décider, en cas de besoin, de revendre ses droits avant l’arrivée à terme du contrat, et ce, sans perdre les avantages qu’il aura acquis.

En clair :

USUFRUITIER (détient l’usus et le fructus)

Il pourra jouir du bien, et en percevoir les fruits. En contrepartie, celui-ci s’engage à l’entretenir et à assumer l’ensemble des charges courantes (ex : impôts locaux).

NU-PROPRIETAIRE (détient l’abusus)

Il est libre de toute charge d’entretien ou de gestion. La pleine propriété lui revient de plein droit, et sans qu’aucune action ne soit nécessaire, au terme du délai prévu.

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